PEA - Mode d'emploi
Le plan d'épargne en actions (PEA) est une enveloppe pouvant accueillir toutes sortes de titres : actions, OPCVM, SICAV (à condition qu’elle soit constituée d’au moins 60% de titres éligibles), FCP (à condition qu’il soit constitué d’au moins 75% de titres éligibles), le tout émis par des entreprises soumises à l’IS cotées ou non cotées, françaises ou ayant leur siège dans l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande. En somme, il permet de constituer et de gérer un portefeuille d’actions.
Le PEA fonctionne avec un compte-titres et un compte-espèces associés. Ce dernier permet d’alimenter le plan et recueille les liquidités provenant des ventes d'actions, ainsi que les dividendes perçus. Un seul plan est autorisé par contribuable, soit deux par couple.
Points de comparaison
Plus avantageux qu'un compte-titres classique, le PEA est un outil de diversification intégrant une fiscalité privilégiée à terme. Sous condition d'une durée de détention minimum, le PEA peut permettre de défiscaliser des sommes importantes.
" LE PEA EST UN OUTIL DE DIVERSIFICA-TION AVEC UNE FISCALITE PRIVILEGIEE "
Exemple d'investissement
Un particulier investit 50 000 € soit 50 000 actions éligibles au PEA.
Espérance de gains : TRI de 8% par an sur 6 ans
50 000 € x (1+8%)^6 = 79 500 €
Soit une plus-value à terme de 29 500 €
Si l'investisseur effectue cet investissement via son PEA, au delà de 5 ans il n'y aura aucune imposition sur les gains générés hors prélèvements sociaux (cf. tableau ci-dessus).
(1) Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les plus-values ne sont taxées que lors du retrait du contrat. Un abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) est applicable sur les plus-values, pour un contrat détenu depuis plus de huit années.
(2) Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
Il n'y a pas d'obligation légale particulière et vous pouvez effectuez des retraits en toute liberté. Les impatcts sur la situation du PEA sont différents en fonction de la durée de détention (rupture du plan et taxation des gains possibles). Afin de s'assurer le bénéfice de l'avantage fiscal à la sortie, les fonds doivent être bloqués au moins 5 ans à compter de la date d'ouverture du compte.