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Le réemploi économique Opération d'apport/cession
Article 150-0 B ter du CGI
01
Monsieur X apporte des titres à une société holding soumise à l’IS qu’il contrôle. Cet apport (équivalent à une cession) génère une plus-value, placée en report d’imposition.
02
Il est mis fin au report d’imposition si la holding cède les titres reçus par Monsieur X dans les 3 ans de l’apport. La plus-value d’apport sera donc fiscalisée dans les conditions de droit commun.
03
Pour conserver le bénéfice du report d'imposition sur la plus-value, la holding doit investir au moins 50% du montant du produit de la cession dans Novaxia Immo Club dans les 2 ans suivant la cession.
Novaxia Immo Club est-il éligible à ce type d’investissement ?
Les souscriptions au capital de Novaxia Immo Club permettront de remplir la condition de réinvestissement.
Les réinvestissements envisagés seraient bien réalisés dans le cadre de la souscription en numéraire au capital initial ou à l’augmentation de capital d’une société répondant aux conditions prévues au b du 3° du II de l’art. 150-0 D bis du CGI.
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